Projet de loi visant Ă interdire l’abattage rituel sans Ă©tourdissement prĂ©alable en France
Chers amis,  Comme de coutume, je vous donne quelques nouvelles de notre combat contre l’abattage rituel, et plus largement contre l’emprise progressive de la charia sur notre sociĂ©tĂ©. Ce combat commencĂ© en 2012 a Ă©tĂ© âpre car Ă contre-courant de la doxa officielle  sans relais mĂ©diatique Ă l’exception des mĂ©dias de rĂ©information comme TV LibertĂ©s, Radio Courtoisie ou Sud Radio. Grâce Ă votre aide nous avons pu dĂ©velopper plusieurs axes d’action dont l’action judiciaire, et surtout de communication et de lobbying.  A ce titre nous avons, vous le savez, mis au point une application pour smartphone, Suivez le Coq, qui pallie Ă l’absence d’étiquetage de la viande abattue de façon rituelle.  Nous avons initiĂ© pour la rentrĂ©e une action en direction des dĂ©putĂ©s nouvellement Ă©lus  dont nous espĂ©rons qu’ils vont pouvoir commencer Ă travailler dans le contexte de flou politique actuel. Nous leur proposons, clĂ©s en mains, sur un projet de loi visant Ă l’interdiction de tout abattage rituel.  Vous le trouverez ci-dessous pour interroger de votre cĂ´tĂ© votre dĂ©putĂ© ou sĂ©nateur si vous en avez la possibilitĂ© dans le cadre d’une action d’influence.  Nous allons bien sĂ»r l’envoyer Ă tous les dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs.  Nous avons Ă©galement en projet de faire une confĂ©rence mensuelle en live sur Youtube sur l’actualitĂ© du halal.  Vous pouvez donc compter sur nous pour ne rien lâcher dans ce combat, nous savons que nous pouvons compter sur vous pour continuer Ă nous aider, y compris financièrement.  Alain de Peretti, PrĂ©sident de Vigilance Halal. Projet de loi visant Ă interdire l’abattage rituel sans Ă©tourdissement prĂ©alable en France. ExposĂ© des motifs :  L’abattage rituel, dans ses formes halal et casher, suscite des prĂ©occupations croissantes sur plusieurs fronts, notamment en matière de bien-ĂŞtre animal, de sĂ©curitĂ© sanitaire, et de transparence financière. Ce projet de loi vise Ă interdire les pratiques d’abattage sans Ă©tourdissement prĂ©alable, en supprimant les dĂ©rogations existantes pour des raisons religieuses. L’abattage sans Ă©tourdissement prĂ©sente trois anomalies majeures : 1. Souffrance animale : L’absence d’étourdissement entraĂ®ne des souffrances considĂ©rables pour l’animal avant sa mort. 2. Risque sanitaire : La section de la trachĂ©e et de l’Ĺ“sophage, interdite dans la mĂ©thode classique d’abattage (conformĂ©ment au règlement europĂ©en CEE 853/2004), est autorisĂ©e dans le cadre des abattages rituels, ce qui augmente le risque de contamination des viandes. 3. OpacitĂ© financière : Le financement opaque de certaines certifications halal soulève des soupçons d’utilisation pour des activitĂ©s illĂ©gales. Dans ce contexte, le projet de loi propose d’interdire l’abattage sans Ă©tourdissement prĂ©alable et de veiller Ă l’application de ce processus. Article 1 : Interdiction de l’abattage sans Ă©tourdissement prĂ©alable Ă€ compter de la promulgation de la prĂ©sente loi, l’abattage des animaux sans Ă©tourdissement prĂ©alable est interdit sur tout le territoire français. Cette interdiction s’applique Ă toutes les formes d’abattage, y compris les abattages halal et casher. De mĂŞme, l’interdiction inclut la section de la trachĂ©e et de l’Ĺ“sophage durant l’abattage. Article 2 : Encadrement des pratiques d’abattage rituel Les pratiques d’abattage rituel sans Ă©tourdissement sont interdites, sauf si les autoritĂ©s religieuses acceptent de certifier la conformitĂ© religieuse dans le cadre de cette interdiction. Les abattoirs devront se conformer aux normes sanitaires et Ă©thiques, avec l’obligation d’étourdir l’animal avant l’abattage tout en respectant les prescriptions religieuses, dans la mesure oĂą cela est compatible avec les nouvelles normes. Une commission nationale, composĂ©e de reprĂ©sentants des autoritĂ©s religieuses, sanitaires et des associations de protection animale, sera créée pour surveiller l’application de ces mesures et recommander d’Ă©ventuelles amĂ©liorations. Article 3 : Sanctions Tout abattoir ou opĂ©rateur contrevenant Ă l’interdiction de l’abattage sans Ă©tourdissement sera passible de sanctions. Ces sanctions pourront inclure des amendes, la suspension ou le retrait de l’autorisation d’exercer, ainsi que des peines de prison en cas de rĂ©cidive.  Article 4 : Mesures d’accompagnement pour les professionnels Afin de permettre aux abattoirs de se conformer aux nouvelles exigences techniques et sanitaires, un fonds d’accompagnement financier sera mis en place. Ce fonds servira Ă financer les adaptations techniques nĂ©cessaires Ă l’introduction de l’étourdissement avant l’abattage. Des programmes de formation seront Ă©galement dĂ©veloppĂ©s pour sensibiliser les professionnels Ă ces nouvelles mĂ©thodes d’abattage, dans le respect du bien-ĂŞtre animal et des normes sanitaires.  Article 5 : Information et transparence Pour garantir la transparence envers les consommateurs, les produits carnĂ©s issus de l’abattage rituel devront porter une Ă©tiquette claire, indiquant le respect des nouvelles normes d’étourdissement et la conformitĂ© des certifications obtenues. Des campagnes d’information seront Ă©galement lancĂ©es pour sensibiliser le grand public aux enjeux sanitaires et Ă©thiques de cette loi.  Article 6 : Suivi et Ă©valuation Un rapport annuel sur l’application de cette loi sera prĂ©sentĂ© au Parlement. Ce rapport inclura des statistiques sur les abattages rituels effectuĂ©s, les certifications dĂ©livrĂ©es, les contrĂ´les effectuĂ©s dans les abattoirs, ainsi que les sanctions appliquĂ©es en cas de non-respect des nouvelles règles.  Article 7 : Dispositions finales Les dispositions de la prĂ©sente loi entreront en vigueur six mois après sa promulgation. Un dĂ©cret en Conseil d’État prĂ©cisera les modalitĂ©s d’application.   Fait Ă Paris, le [date] Le Premier ministre, [Nom du Premier ministre] Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, [Nom du ministre] Alain de Peretti, vĂ©tĂ©rinaire et prĂ©sident de l’association Vigilance Halal. Auteur de “VĂ©ritĂ© sur la viande halal” aux Ă©ditions Jean-Cyrille Godefroy.